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Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 doivent réaliser avant le 31.12.2016,  d’une part un Audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots et plus(tous les lots recensés dans l’Etat descriptif de division font partie du décompte)  et d’autre part les copropriétés de moins de 50 lots doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.

Ces obligations découlent de l’article 1 de la loi du 12 juillet 2010 (dite Loi Grenelle 2) et sont entrées en vigueur suite à l’arrêté du 3 décembre 2012(pour le DPE collectif) et au décret d’application du 27 janvier 2012 et à l’arrêté du 28 février 2013 (pour l’Audit)

Approche pratique de l’Audit énergétique

L’audit est le plus souvent recommandé car c’est une démarche plus approfondie que le DPE collectif, d’autant plus par ailleurs que l’audit peut intégrer le DPE collectif sans surcoût.

Toutefois bien que plus complet que le DPE collectif, l’Audit énergétique  qui est censé faire le point sur les consommations énergétiques du bâtiment, mettre en évidence des solutions économiques d’énergie concernant les équipements existants, élaborer un plan de travaux destiné à améliore la performance énergétique du Bâtiment,  présente un certain nombre de failles auxquelles il y lieu de remédier en réalisant d’une part un état des lieux complet de la copropriété notamment sur la prise en compte des travaux à prévoir et d’autre part en prévoyant un programme pluriannuel de travaux avec un plan de financement correspondant.

L’association Plurience présidée par David Chouraqui, dans le cadre de ses 19 propositions en faveur de la rénovation énergétique du parc locatif privé, propose notamment d’étendre l’audit énergétique à tous les immeubles quel que soit leur statut, avec une montée en puissance calendaire en fonction de la taille ou des caractéristiques des immeubles.

L’association propose par ailleurs de rendre le conseil syndical délégataire de la décision et d’avoir la prérogative de réaliser les audits quel que soit le montant.

Cette proposition est à mettre en parallèle avec celle de l’ARC qui propose à ses adhérents, afin de rendre l’Audit énergétique utile, de faire précéder celui-ci d’un bilan initial de la copropriété (BIC).
Une fois ce BIC approuvé, sera donc lancé l’Audit énergétique, notamment l’Audit global partagé qui aurait été développé par l’association en collaboration avec l’association Planète copropriété.
Cet audit global partagé est sensé mobiliser une équipe d’audit pluridisciplinaire constitué d’un bureau d’études thermiques, d’un architecte chargés de développer un plan de travaux permettant d’avoir une vision complète des possibilités d’amélioration du Bâtiment.
En parallèle, sera mobilisé un ingénieur financier chargé de concevoir le plan de financement adapté aux capacités des copropriétaires.

Dispositions à prendre avant le 31.12.2016

Pour un dossier d’une telle importance ayant comme objectif de sensibiliser les copropriétaires à la performance énergétique de leur copropriété pour ensuite les inciter à programmer des travaux de rénovation, la date du 31.12.2016 est à la fois très proche et assez éloignée.

Quoi qu’il en soit cette question devra être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale afin que mandat soit donné au syndic assisté du conseil syndical pour arrêter le choix de l’équipe chargée de l’audit énergétique après consultations des offres.

Pour préparer au mieux la mise en place de l’audit énergétique des copropriétés, sera organisé le 25 Mars 2016 dans le cadre du colloque “La copropriété à l’épreuve des lois ALUR et Macron” un atelier intitulé : “L’audit Energétique obligatoire dans la copropriété” au cours duquel interviendront des spécialistes de la question tels:

• Me Olivier Brane, en sa qualité d’animateur du site Ecocopro,
• Mélanie Dutrieux, Responsable Info Energie de la ville de Nice,
• Guillaume Girard, Directeur général de la société AàZ expertises,
• Charlotte Maynard, Ingénieur Maitrise et production énergétique de la société Oxygn,
• David Chouraqui, Président de l’association Plurience  

Pour en savoir plus, voir le programme du colloque.